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Régime de sécurité social des artisans
Les artisan cumulant les statuts de salarié et de travailleur indépendant bénéficient des mêmes droits à l’indemnisation des absences pour maladie de le prix de leurs cotisations : Incapacité temporaire totale de travail, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, etc. L’indemnisation est en général perçue en complément de leurs statuts de retraite, veuves et invalidité et vieillesse, ces indemnités étant à la charge de la sécurité sociale. Contrairement aux salariés, leur taux de cotisations n’est pas le même. Celui des artisans correspond à des taux différents repartis entre part employeur et part salarié.
Ils reçoivent une indemnité journalière lors d’une absence pour maladie ou accident du travail de 0,75% à 2% selon leur statut social et le nombre de cotisations à jour. Cette indemnité journalière est versée pour une période d’arrêt par le régime général de sécurité sociale. Elle est basée sur le salaire annuel perçu à la date de l’incident, déduction faite par la CMU et l’assurance maladie. Le montant de cette indemnité est arrondi à l’euro supérieur et ne doit pas dépasser un certain plafond. Afin d’en bénéficier ces indemnités, les artisans devront justifier leur absence pour maladie ou accident de travail par un certificat médical remis par leur médecin traitant et déclaré à l’URSSAF.
Délai de paiement des indemnités
Les artisans reçoivent le versement des indemnité de l’assurance maladie dans un délai moyen de 4 semaines à compter de la date d’effet de leur arrêt de travail. Lorsque le délai est trop prolongé, l’artisan peut effectuer un recours en le signalant directement à l’URSSAF. Ces recours font l’objet d’un traitement rapide et la situation est traitée rapidement.
Les chômeurs indemnisés sont également couverts par une assurance maladie en cas de maladie ou accident du travail. Ils devront s’adresser à l’organisme public du service de l’emploi allocataire (OPAES) pour demander l’indemnisation. L’accident du travail devra être déclaré et justifié par un certificat médical. Une fois l’accident déclaré, l’OPAES calculera le montant de l’indemnité selon le salaire journalier de base.
Indemnisation des personnes à charge
Les personnes à charge des artisans recevront également une indemnité de l’Assurance maladie. Le montant de l’indemnité pour ces personnes à charge sera plus élevé. En cas d’absence du chef de famille en arrêt maladie, une pension journalière peut être versée aux clients titulaires des statuts d’allocation de parent isolé (API) ou d’invalidité. La pension journalière est calculée sur la base des revenus des salariés déclarés à l’URSSAF et versée à partir du premier jour d’arrêt maladie.
Indemnisation des frontaliers
En plus de bénéficier des mêmes droits à l’indemnisation des absences pour maladie des travailleurs salariés, les frontaliers bénéficient également de prestations complémentaires. Ces prestations sont gérées par les caisses de sécurité sociale des pays de travail. Ces caisses versent une rente complémentaire mensuelle si l’absence pour maladie du frontalier fait suite à une maladie professionnelle ou à la Maternité. Les travailleurs frontaliers peuvent également bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi, qui aide les travailleurs à reprendre leur activité à l’issue de leur arrêt maladie.
Conclusion
L’indemnisation des artisans en arrêts maladie est réglementée par la loi et les conventions collectives en vigueur. Les cotisations versées à l’URSSAF permettent aux artisans de bénéficier des mêmes droits à indemnisation que les salariés et des prestations complémentaires, telles que l’allocation de retour à l’emploi. Par ailleurs, les personnes à charge des artisans bénéficient également d’indemnités pour soulager leurs préoccupations financières.